2.2.4. La Cinquième Couche s’engage à détruire l’intégralité des exemplaires en format papier et en format numérique de l’ouvrage « KATZ » détenus en sa possession, à l’exception des exemplaires déjà vendus ou donnés.
La Cinquième Couche s’engage à remettre à Flammarion une attestation de destruction des exemplaires en format papier et en format numérique de l’ouvrage « KATZ », établi par un huissier de justice, dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour de la signature du présent protocole, et ce sous astreinte de 500,00 (cinq cent) euros par jour de retard.

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