1. Le divorce par consentement mutuel est un divorce non conflictuel, qui suppose un accord parfait entre les époux sur les modalités et les conséquences de leur séparation.

    Les époux doivent être d’accord sur tous les points du divorce (l'usage du nom de l’époux, le domicile, la pension-alimentaire, la prestation compensatoire, les enfants...).

    Plus d'informations sur notre site : http://avocat-gc.com/divorce/divorce-par-consentement-mutuel

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  2. Le divorce pour faute est par définition un divorce conflictuel entre époux. Il consiste à reprocher les fautes les plus graves telles que les violences conjugales, l'adultère, l'abandon du domicile conjugal...

    Plus d'informations sur cette procédure : http://avocat-gc.com/divorce/divorce-pour-faute

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  3. Un divorce par consentement mutuel est généralement prononcé entre 1 et 3 mois. C'est désormais un divorce simple, rapide et économique (à partir de 280€ TTC par époux). Il sous-entend que les époux soient en accord sur toutes les conséquences du divorce en signant une convention de divorce. Ce contrat énonce votre accord mais aussi les conditions et conséquences de votre séparation.

    Plus d'informations sur notre site : http://avocat-gc.com/divorce/

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  4. La pension alimentaire est généralement versée par le parent qui n’a pas la garde de l'enfant. Son montant est apprécié au cas par cas, en fonction des revenus et charges des parents ainsi que des besoins de l'enfant.

    Plus d'informations sur : http://avocat-gc.com/divorce/pension-alimentaire-enfants

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    Dans la section "Outils", estimez en un instant le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus et du nombre d'enfants.

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  5. 1. L'abandon du domicile conjugal :
    Caractérise un abandon du domicile conjugal un départ définitif ou temporaire d’un conjoint.

    2. L'infidélité :
    Constitue une infidélité une aventure aussi ponctuelle soit-elle, le concubinage, un comportement volage, et même l’adultère qui n’a pas été consommé ou même une amitié trop envahissante.Attention, certains juges refusent parfois de prononcer un divorce pour faute s’il existe déjà une séparation de fait entre les époux ou même s’il existe une tolérance de la part du conjoint.

    3. Les violences conjugales :
    Constitue des violences conjugales des coups et blessures portés au conjoint, aux enfants, à son entourage proche ou même des dégradations matérielles.

    4. Les injures, insultes, menaces, humiliations et dénigrements :
    Cela touche tous types de propos qu’ils soient blessants, insultants, grossiers, menaçants et énoncés tant dans l’intimité qu’en public.

    5. Défaillance à l’égard des enfants :
    L’époux(se) qui adopte un comportement irresponsable et/ou dangereux à l’égard des enfants.

    6. Défaut d’assistance :
    Constitue un défaut d’assistance l’absence de participation d’un conjoint à la vie familiale (suivi de scolarité des enfants, réunions de famille, absence d’un époux sans assumer les charges du ménage…) ainsi que l’absence de participation financière (dissimulation de revenus, …)

    7. Autres fautes admises par les juges :
    - Jalousie
    - Possessivité
    - Condamnation pénale
    - …

    La faute peut être prouvée par tous moyens :
    - Témoignages de proches et famille (à l’exception des enfants et de leurs conjoints)
    - Lettres, photos, cartes postales,
    - Emails, SMS,
    - Journal intime,
    - Relevés bancaires,
    - Mains courantes, plaintes,
    - Constats d’huissier d’adultère,
    - Rapports d’enquête de détective privé,
    - Aveu

    Remarques :
    - Un époux ne peut reprocher une faute à son conjoint si ladite faute a été pardonnée et qu’il s’en est suivi une réconciliation.
    - Certaines fautes sont excusées par le juge lorsque ces fautes sont directement liées à l’attitude du conjoint (exemple : absence de relations sexuelles d’un époux suite à l’adultère de son conjoint, …)

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Avocat Divorce

Avocat GC

Questions fréquentes concernant le droit de la famille et plus directement les procédures de divorce : coût, délais, procédure, enfant, garde, bien immobilier, partage...

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