1. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

    Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

    # vimeo.com/139446600 Uploaded 5,402 Plays 0 Comments
  2. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

    Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

    # vimeo.com/156845526 Uploaded 3,640 Plays 0 Comments
  3. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

    Conseiller. Juger. Gérer. Le Conseil d’État c’est plus de 600 personnes au quotidien. Découvrez les visages qui se cachent derrière les colonnes du Palais-Royal.

    # vimeo.com/156845422 Uploaded 6,128 Plays 0 Comments
  4. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

    Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

    # vimeo.com/139446602 Uploaded 4,567 Plays 0 Comments
  5. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

    La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

    # vimeo.com/139446603 Uploaded 7,086 Plays 1 Comment

Le Conseil d'État en vidéos

ConseilEtat PRO

Browse This Channel

Shout Box

Heads up: the shoutbox will be retiring soon. It’s tired of working, and can’t wait to relax. You can still send a message to the channel owner, though!

Channels are a simple, beautiful way to showcase and watch videos. Browse more Channels.