# Directives communautaires d'utilisation acceptable Dernière mise à jour : 22 septembre 2025 Tous les utilisateurs des Services Vimeo, tels que définis dans nos [Conditions d'utilisation](/legal/terms.md), doivent se conformer à notre [Politique d'utilisation acceptable](/legal/terms.md#acceptable_use_policy), qui impose des restrictions sur la manière dont vous pouvez utiliser ces Services. Dans ces Lignes directrices, nous expliquons comment nous interprétons ces restrictions (Sections 1, 2 et 3 ci-dessous) et comment nous les appliquons (Sections 4, 5 et 6 ci-dessous). Nous nous engageons à respecter les droits de l'homme reconnus internationalement énoncés dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, notamment en appliquant nos Conditions d'utilisation et notre Politique d'utilisation acceptable d'une manière qui équilibre la liberté d'expression et la vie privée avec notre responsabilité de protéger Vimeo et la communauté au sens large contre les contenus nuisibles. Aidez-nous à le faire en respectant nos Lignes directrices et en signalant les contenus qui pourraient les enfreindre. ### 1. Contenu Tout contenu — vidéos, enregistrements, diffusions en direct, textes, images — que vous nous soumettez ou créez en utilisant nos Services doit respecter notre Politique d'utilisation acceptable, dont le contenu est expliqué ci-dessous. #### 1.1 Droit d'auteur Avant de soumettre tout contenu, vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous devez soit être propriétaire du contenu, avoir obtenu les licences appropriées, soit avoir une autre base légale claire pour le mettre en ligne. Si votre contenu contient des œuvres de tiers (comme de la musique de fond ou des séquences d'archives), vous devez également avoir le droit d'inclure ces œuvres dans votre contenu. Le téléchargement de contenus contrefaisants peut vous exposer à des responsabilités juridiques et pourrait entraîner la résiliation de votre compte conformément à notre [Politique de droits d'auteur](/legal/policies/fr/copyright.md). Pour plus d'informations sur les questions de droit d'auteur, veuillez lire notre [FAQ sur le droit d'auteur](https://help.vimeo.com/hc/en-us/sections/12397323374481-Copyright-Law-and-Infringement). #### 1.2 Règle de création (comptes gratuits Vimeo.com uniquement) Les membres gratuits de Vimeo.com ne peuvent télécharger que des vidéos qu'ils ont développées matériellement.

Exemples de développement matériel : filmer des séquences significatives, monter, exercer la fonction de directeur de la photographie (DP). Veillez à indiquer votre rôle dans les crédits. Notez que cette règle s'ajoute à l'exigence selon laquelle vous avez le droit de télécharger la vidéo. Si vous ne possédez pas la vidéo, vous devez avoir l'autorisation écrite du propriétaire pour la mettre en ligne sur Vimeo.

#### 1.3 Restrictions de contenu Nous avons reproduit toutes les restrictions de contenu énumérées au sous‑point 5.2 de notre [Politique d'utilisation acceptable](/legal/terms.md#acceptable_use_policy) ici, ainsi que des directives supplémentaires (cliquez sur les liens « en savoir plus » pour développer les différentes sections). Vous ne pouvez pas télécharger un contenu qui : * Enfreint les droits d'auteur ou autres droits d'un tiers (par ex., marque déposée, droits à la vie privée, etc.)

**Droits de tiers** Pour plus d'informations sur les questions de droit d'auteur, voir notre exposé au sous‑point 1.1 ci‑dessus. De plus, votre œuvre ne doit enfreindre aucun autre droit de tiers. Cela peut inclure les droits de marque et les droits à la vie privée.

* Est sexuellement explicite (par ex., pornographie) ou fait la promotion d'un service sexuel

**Contenu sexuellement explicite** Nous n'autorisons pas la pornographie ni d'autres contenus sexuellement explicites. Cela inclut les contenus qui (1) représentent des actes sexuels de manière explicite ; (2) contiennent de la nudité sexualisée ; ou (3) sont principalement destinés à provoquer une stimulation sexuelle, même si aucun acte sexuel ou nudité n'est présenté. Nous pouvons autoriser des vidéos représentant la sexualité qui servent un but créatif, artistique, esthétique ou narratif clair et la nudité non sexuelle. Cependant, dans ces cas, vous devez évaluer correctement le contenu. Voir [Section 1.7](#id-1.7-content-ratings-vimeo.com-only) (Classements de contenu) ci‑dessous pour plus d'informations. Nous n'autorisons pas les contenus qui font la publicité, promeuvent ou recrutent pour des services à caractère sexuel ou érotique, y compris : * Prostitution * Services d'escorte * Massages érotiques * Autres services érotiques (y compris spectacles sexuels en direct, satisfaction de fétiches, etc.) * Contenu pornographique * Clubs de striptease ou autres lieux de divertissement érotique Nous n'autorisons pas les vidéos qui font la publicité ou la promotion d'un produit ou service en utilisant du contenu sexuellement explicite ou extrêmement suggestif.

* Est diffamatoire

**Diffamation** Nous n'autorisons pas les contenus qui énoncent des faits mensongers et démontrables à propos d'une personne, quelle que soit sa qualité privée ou publique, et qui nuiraient à sa réputation. Si la personne se présentant comme plaignante est une personnalité publique, nous exigerons généralement la preuve que la fausse déclaration a été faite avec malveillance pour retirer le contenu.

* Est harcelant ou abusif

**Harcèlement, intimidation et abus** Nous n'autorisons pas les contenus qui visent à menacer, intimider, insulter, humilier ou blesser un individu ou un groupe, quelle que soit leur qualité privée ou publique. Les menaces, le doxxing, la revenge porn, le trolling, le cyber‑harcèlement et d'autres formes d'abus seront supprimés. Nous croyons à la valeur de permettre la discussion d'enjeux publics importants et cela inclut souvent des commentaires critiques. Par conséquent, les commentaires critiques à l'encontre de personnalités publiques peuvent être autorisés tant qu'ils ne constituent pas du harcèlement ou des abus.

* Contient des propos haineux ou discriminatoires

**Propos haineux et discriminatoires** Nous n'autorisons pas les propos haineux et discriminatoires. Nous définissons cela comme toute expression qui (1) est dirigée contre un individu ou un groupe d'individus sur la base de caractéristiques personnelles de cet individu ou groupe ; (2) transmet un message d'infériorité ou de mépris ; et (3) serait considérée comme extrêmement offensante pour une personne raisonnable. Les caractéristiques personnelles sont des éléments centraux de l'identité partagés par des groupes de personnes (et ne sont généralement pas spécifiques à une seule personne) et incluent : * Race, couleur, origine nationale et ethnie * Identité de genre * Orientation sexuelle * Religion * Handicap * Âge Le contenu sera généralement considéré comme discours de haine catégorique s'il : * Prône ou célèbre la violence contre un individu ou un groupe sur la base de caractéristiques personnelles * Prône ou célèbre le génocide * Appelle à la ségrégation ou à l'exclusion * Négation de certains événements historiques (par ex., négation de l'Holocauste) * Insulte une minorité à l'aide d'une insulte raciale ou d'un code « sifflet pour chien » (dog‑whistle) * Assimile des personnes à des animaux, à la saleté, à des vermines, à des prédateurs sexuels ou à des criminels sur la base de caractéristiques personnelles * Diffuse des théories ou vues de supériorité raciale * Diffuse des théories du complot à propos de groupes spécifiques partageant des caractéristiques personnelles * Représente un symbole de haine sans raison valable De plus, nous n'autorisons pas : * Contenu promouvant des Efforts de Changement d'Orientation Sexuelle (SOCE) : contenu qui commercialise, vend, ou constitue des conseils, thérapies ou traitements destinés à changer l'orientation sexuelle d'une personne d'une attirance pour le même sexe vers une attirance pour le sexe opposé. * Nous n'autorisons pas le contenu qui commercialise, vend ou constitue des cours ou tutoriels visant à enseigner des techniques de séduction, communément appelés contenu de Pick‑up Artist (PUA).

* Fait la promotion ou soutient des groupes terroristes ou haineux

Nous n'autorisons pas les contenus provenant de groupes haineux ou terroristes visant à diffuser de la propagande conçue pour radicaliser et recruter des personnes ou aider et encourager des attaques. Voir [Section 2](#id-2.-restricted-users) (Utilisateurs restreints) ci‑dessous pour plus d'informations sur la façon dont nous définissons ces termes.

* Fournit des instructions sur la fabrication d'engins explosifs/incendiaires ou d'armes à feu artisanales/improvisées

Nous n'autorisons pas les contenus qui fournissent des instructions pour créer des bombes ou des armes à feu artisanales. Cela inclut des instructions sur la modification d'armes à feu manufacturées afin d'augmenter leur capacité ou leur létalité par des moyens non standards ou interdits.

* Exploite ou met en danger les mineurs

**Abus et exploitation des enfants** Nous n'autorisons pas les contenus, réels ou non, qui pourraient exploiter, nuire ou mettre en danger des enfants (toute personne de moins de 18 ans). Cela inclut : * Matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM) * Contenu qui sexualise des mineurs, y compris des poses suggestives, des cadrages ou d'autres contenus communément appelés matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (CSEM) * Contenu destiné aux mineurs mais contenant des thèmes adultes * Vidéos qui encouragent ou montrent des mineurs s'engageant dans des activités dangereuses ou nuisibles * Nudité d'enfants, signifiant : * Plans rapprochés des organes génitaux, de l'anus ou des fesses d'un enfant (quelle que soit son âge) * Enfants post‑pubères nus ou partiellement nus montrant les organes génitaux, l'anus ou les mamelons à apparence féminine Nous pouvons autoriser certaines images si elles sont clairement destinées à des fins médicales légitimes ou s'il s'agit de représentations non sexuelles, non réelles dans des œuvres d'art reconnues (comme une peinture classique). Nous utilisons une combinaison d'outils numériques et de modérateurs formés pour détecter et supprimer le contenu en infraction aussi rapidement que possible. Si nous localisons un contenu suspecté de contenir du CSAM, nous supprimerons immédiatement le compte et signalerons l'incident au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Si vous avez l'intention de regarder Vimeo avec vos enfants ou de téléverser tout contenu les mettant en scène, veuillez lire notre [Conseils parentaux](/legal/policies/fr/conseils-parentaux.md) pour des conseils sur la façon de les protéger.

* Dépeint ou encourage l'automutilation ou le suicide

**Automutilation et suicide** Nous n'autorisons pas les contenus qui dépeignent ou encouragent l'automutilation ou le suicide. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus qui : * Font la promotion ou glorifient le suicide * Fournissent des instructions sur la manière de s'automutiler ou de se suicider * Encouragent les troubles alimentaires Nous autorisons toutefois des vidéos où les utilisateurs parlent ouvertement de la dépression, de l'automutilation, du suicide ou d'autres problèmes de santé mentale, ou de leurs propres expériences avec ces problèmes, afin d'éduquer le public, de sensibiliser et d'aider les autres.

* Dépeint (1) des actes réels illégaux de violence extrême dans le monde réel, (2) des actes de violence et de brutalité vifs, réalistes ou particulièrement graphiques, (3) des violences sexualisées, y compris le viol, la torture, les abus et l'humiliation, ou (4) de la cruauté envers les animaux ou des violences extrêmes envers les animaux

**Violence excessive** Nous n'autorisons pas le contenu qui : * Incite à la violence * Montre des personnes être assassinées, torturées, ou subir des abus physiques ou sexuels * Dépeint l'automutilation ou l'encourage * Montre des animaux être torturés ou tués * Affiche des images choquantes, dégoûtantes ou macabres Cela dit, Vimeo comprend qu'il peut exister des vidéos qui traitent de ces sujets de manière critique et réfléchie, ou qui mettent en lumière un sujet qui pourrait autrement ne pas être rapporté. Les vidéos qui rendent compte de situations réelles, en particulier à la suite d'un événement violent, peuvent parfois contenir des scènes graphiques ou violentes à condition qu'elles ne basculent pas dans le sensationnalisme ou l'exploitation. Nous prendrons également en compte l'existence d'un but narratif valable (dans le cas d'œuvres fictionnelles). Cependant, le contenu qui cherche principalement à perturber ou choquer le spectateur (par ex., par l'utilisation de gore) ne sera généralement pas autorisé. Enfin, les vidéos qui dépeignent la violence d'une manière conforme à nos Lignes directrices doivent être marquées d'une classification de contenu `Mature` à afficher sur Vimeo.com. Voir [Section 1.7](#id-1.7-content-ratings-vimeo.com-only) (Classements de contenu) ci‑dessous pour plus d'informations.

* Fait la promotion de systèmes frauduleux ou douteux de gain d'argent, propose une transaction illégale, ou utilise des pratiques de marketing trompeuses

**Schémas trompeurs** Nous n'autorisons pas les contenus qui font la promotion de : * Schémas illégaux (comme les systèmes pyramidaux/Ponzi) * Des entreprises promettant la richesse avec peu ou pas d'effort * Offres de valeurs mobilières non enregistrées (en l'absence d'une base légale) * Produits ou services illégaux * Produits ou services (même s'ils sont légaux) utilisant des pratiques de marketing trompeuses De plus, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les capacités de messagerie de Vimeo.com à des fins de marketing direct non sollicité.

* Formule des affirmations fausses ou trompeuses sur (1) la sécurité des vaccins, ou (2) des informations liées à la santé susceptibles de causer un dommage grave individuel ou public

**Désinformation sur la santé** Nous n'autorisons pas les contenus liés à la santé qui pourraient amener les gens à recourir à des traitements dangereux ou non éprouvés ou à s'abstenir de prendre des précautions ou des traitements indiqués recommandés par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ou l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Nous n'autorisons pas non plus les affirmations selon lesquelles une épidémie ou une pandémie (telle que la COVID‑19) seraient des conspirations. **Désinformation sur les vaccins** Nous n'autorisons pas les affirmations selon lesquelles les vaccins sont dangereux pour une population générale, sauf si le CDC ou l'OMS ont étayé la revendication. Cela inclut les affirmations selon lesquelles les vaccins : * Causent ou contribuent à l'autisme infantile (y compris l'affirmation selon laquelle le vaccin ROR est lié à l'autisme) * Les systèmes immunitaires des nourrissons ne peuvent pas supporter plusieurs vaccins * L'immunité naturelle est meilleure que l'immunité acquise par la vaccination * Les vaccins contiennent des toxines dangereuses * Les vaccins peuvent infecter les personnes avec la maladie infectieuse qu'ils cherchent à prévenir * Les vaccins ne sont pas nécessaires pour lutter contre la propagation des maladies infectieuses De plus, nous n'autorisons pas le contenu qui promeut un agent ou un traitement à utiliser pour vacciner contre une maladie infectieuse particulière s'il n'a pas été spécifiquement approuvé à cette fin par la U.S. Food and Drug Administration ou un autre organisme gouvernemental similaire. **Désinformation sur l'avortement** Nous n'autorisons pas les contenus qui cherchent à fournir des informations fausses ou trompeuses concernant la sécurité et la disponibilité des soins d'avortement. Cela inclut : * La promotion de méthodes d'avortement autres que des méthodes chimiques ou chirurgicales jugées sûres par le CDC et l'OMS * Des affirmations qui déforment la sécurité ou les effets secondaires des avortements chimiques ou chirurgicaux jugés sûrs par le CDC et l'OMS * Des contenus qui déforment la disponibilité des soins d'avortement chez un prestataire * Des contenus qui déforment le moment où un avortement peut être réalisé en toute sécurité * Des affirmations selon lesquelles les grossesses ectopiques peuvent être menées à terme en toute sécurité * La promotion des soi‑disant « pilules de renversement d'avortement » Exemples de contenus non interdits par cette politique : * Débats sur les lois sur l'avortement (qu'ils soient pour ou contre) * Objections à l'avortement fondées sur des raisons religieuses ou morales * Débats sur le moment où la vie commence * Contenu promouvant des alternatives sûres à l'avortement

* Diffuse des informations fausses ou trompeuses sur le vote ou cherche à entraver le vote

**Suppression des électeurs** Nous n'autorisons pas les contenus qui diffusent des informations fausses ou trompeuses sur l'éligibilité des électeurs, l'inscription des électeurs et le processus de vote (par ex., moment, lieu, mode, exigences) d'une manière qui pourrait amener un électeur raisonnable à ne pas effectuer une action lui permettant de voter efficacement. Nous n'autorisons pas non plus les contenus qui cherchent à intimider ou harceler les électeurs. **Ingérence électorale** Nous n'autorisons pas les contenus qui : appellent à la violence liée au vote ou à une élection ; cherchent à intimider ou harceler les personnes qui administrent le vote ou les élections ; ou encouragent d'autres à faire tout ce qui précède ou à interférer avec ou entraver le processus de vote ou d'élection. **Désinformation sur les résultats d'élections** Nous n'autorisons pas les informations fausses et trompeuses sur les résultats d'une élection lorsque le contenu : * contient un appel explicite ou implicite à la violence ou à une activité illégale ; * diffame, intimide ou harcèle des personnes ou des entreprises impliquées dans l'administration des élections ; ou * fait partie d'une campagne apparente de diffusion de désinformation sur Vimeo.com (par ex., plusieurs comptes créés pour diffuser le contenu ou autre comportement coordonné). **Admissibilité des candidats** Nous n'autorisons pas les contenus qui diffusent des informations fausses ou trompeuses sur les exigences techniques d'admissibilité d'un candidat à une fonction élue (par ex., âge, citoyenneté, adresse).

* Contient (1) des affirmations selon lesquelles une tragédie du monde réel n'a pas eu lieu ; (2) des affirmations fausses selon lesquelles un crime violent ou une catastrophe a eu lieu ; ou (3) des informations fausses ou trompeuses (y compris fausses nouvelles, deepfakes, propagande ou théories du complot non éprouvées ou démystifiées) qui créent un risque sérieux de préjudice matériel pour une personne, un groupe ou le grand public

**Contenu faux et trompeur** Nous n'autorisons pas : * Les affirmations selon lesquelles des événements établis tels que des génocides, des fusillades dans des écoles ou des attentats terroristes n'ont pas eu lieu. * Les affirmations selon lesquelles une catastrophe ou une autre urgence s'est produite alors qu'aucun événement de ce type n'a eu lieu. * Les fausses nouvelles, les médias manipulés hautement trompeurs (par ex., deepfakes), la propagande, le contenu lié aux théories du complot, ou toute autre information fausse et trompeuse qui crée un risque sérieux de préjudices réels pour des individus, des groupes et le grand public. Exemples : * Contenu lié à QAnon * Désinformation visant à attiser la violence ou l'insurrection * Propagande de guerre par des gouvernements étrangers

* Enfreint une loi applicable #### 1.4 Nom d'utilisateur, photo de profil et avatar Vous ne pouvez pas utiliser de noms d'utilisateur, photos de profil ou avatars offensants (par ex., des noms contenant un langage explicite), représentant de la nudité, affichant des symboles associés à des gangs, groupes haineux ou organisations terroristes, ou violant les restrictions de contenu de la Section 1.3 ci‑dessus. #### 1.5 Considérations Lors de la prise de décisions, nous considérons l'ensemble du contexte du contenu pour déterminer s'il peut y avoir une raison valable d'inclure certains types d'expression, tels que l'intérêt journalistique, la discussion d'un texte religieux, la critique ou des fins dramatiques ou narratives (pour les œuvres de fiction). De telles finalités ne peuvent toutefois pas être utilisées comme de simples procédés pour justifier des propos problématiques (c.-à-d. Contenu restreint selon notre [Politique d'utilisation acceptable](/legal/terms.md#acceptable_use_policy), comme détaillé dans [Section 1.3](#id-1.3-content-restrictions) ci‑dessus). Nous pouvons également tenir compte du contenu connexe (comme le titre, la description et les balises) et d'informations extérieures à Vimeo, telles que les activités de l'utilisateur ailleurs, des matériels liés depuis Vimeo, et le public visé. #### 1.6 Sous-titrage Si vous soumettez un contenu qui est également diffusé à la télévision, vous devez fournir des sous‑titres. De même, si vous êtes tenu légalement de fournir des sous‑titres, vous devez le faire. Même si vous n'êtes pas obligé de le faire, nous vous encourageons vivement à les fournir afin que nous puissions offrir la meilleure expérience possible aux personnes qui peuvent avoir des difficultés à voir ou à écouter. Pour Vimeo.com, veuillez lire notre [Sous-titres et légendes](https://vimeo.zendesk.com/hc/en-us/articles/224968828-Captions-and-subtitles) article pour plus d'informations. #### 1.7 Classements de contenu (Vimeo.com uniquement) Pour Vimeo.com uniquement : Dans certains cas, vous pouvez soumettre un contenu qui respecte nos conditions mais qui peut ne pas convenir à tous les publics. Si vous soumettez une vidéo qui, par exemple, contient une nudité, une sexualité ou d'autres thèmes adultes permis, vous devez la classer comme `Mature`. Nous pouvons restreindre qui peut visionner des vidéos en fonction de leur classification de contenu, et nous pouvons appliquer ou ajuster une classification de contenu lorsque cela est approprié. Veuillez lire nos [Directives de classification de contenu](https://vimeo.zendesk.com/hc/en-us/articles/224818087-Content-ratings#:~:text=Content%20ratings%20are%20a%20way,next%20to%20their%20video%20title.) pour plus d'informations. #### 1.8 Étiquette de contenu généré par l'IA (Vimeo.com uniquement) Pour Vimeo.com uniquement : Vous devez étiqueter le contenu qui a été sensiblement altéré ou généré synthétiquement lorsqu'il semble réaliste. Cela inclut le contenu qui, en tout ou en partie : * Représente une personne réelle disant ou faisant quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait. * Altère des séquences d'un événement ou d'un lieu réel. * Crée une scène réaliste qui n'a pas eu lieu. Vous n'avez pas besoin d'étiqueter le contenu qui est clairement irréaliste, animé, inclut des effets spéciaux, ou qui a utilisé l'IA générative pour une assistance à la production. Nous pouvons appliquer automatiquement une étiquette lorsque vous utilisez nos outils de création et d'édition ou lorsque nous détectons du contenu altéré ou généré synthétiquement. Veuillez lire notre [Étiquette de contenu IA](https://help.vimeo.com/hc/en-us/articles/25551485186833) pour plus d'informations. ### 2. Utilisateurs restreints Certaines personnes peuvent être interdites d'utilisation de nos services, indépendamment de leur contenu. Il s'agit : des gangs, des groupes haineux, des organisations terroristes, des membres des catégories précédentes, et des personnes faisant l'objet de sanctions américaines. Dans certains cas, les personnes faisant l'objet de sanctions imposées par un gouvernement non américain peuvent également être incluses dans cette catégorie. De plus, si vous vous trouvez dans un pays ou une région soumis à des sanctions américaines globales, vous ne pouvez pas acheter de services logiciels ou de matériel chez nous.

**Groupes interdits** Nous définissons les groupes haineux comme des organisations qui ont adopté, sur la base de leurs déclarations, dirigeants ou activités, une idéologie haineuse. Nous définissons une idéologie haineuse comme un ensemble de croyances qui diffament un groupe sur la base de caractéristiques personnelles. Pour les groupes basés aux États‑Unis, nous considérons les désignations du Southern Poverty Law Center des groupes haineux comme concluantes. Pour les groupes non américains, nous pouvons considérer des désignations gouvernementales ou non gouvernementales. L'absence d'un groupe de toute liste de groupes désignés comme haineux ne sera pas considérée comme une preuve que le groupe n'est pas un groupe haineux. Nous définissons un groupe terroriste comme un groupe qui cherche à utiliser des actes criminels destinés ou calculés pour provoquer un état de terreur dans le public afin d'atteindre des objectifs politiques ou idéologiques. Nous jugeons la liste du Federal Bureau of Investigation (FBI) des groupes terroristes nationaux et la liste du Department of State des groupes terroristes étrangers comme concluantes, mais non exhaustives. Un gang désigne toute organisation qui utilise la peur, l'intimidation ou la violence pour mener ou promouvoir des activités ou objectifs illégaux. Nous pouvons consulter des listes pertinentes des forces de l'ordre nationales et étrangères pour déterminer si une entité constitue un gang.

### 3. Conduite Notre Code de conduite, Section 5.3 de nos Conditions d'utilisation, établit des règles interdisant aux utilisateurs de (entre autres) harceler d'autres utilisateurs, entraver nos mesures techniques, envoyer du spam, ou adopter un comportement inauthentique. « Spam » inclut la distribution massive du même contenu ou de contenus similaires, le contenu contenant des liens destinés à vendre à l'utilisateur un article douteux, et l'utilisation de robots, scripts ou autres outils automatisés à quelque fin que ce soit. Le « comportement inauthentique » inclut la création de comptes fictifs, l'ajout de mentions « J'aime » ou de commentaires sur votre propre contenu en utilisant un autre compte, et l'achat de mentions « J'aime » ou de commentaires auprès de tiers ### 4. Signalement de violations présumées Si vous observez une conduite qui enfreint nos conditions, vous pouvez le signaler soit en le signalant (lorsque cette option est prévue) soit en [nous contacter](https://vimeo.com/help/contact). Pour Vimeo.com, veuillez lire notre [Signalement d'abus](https://vimeo.zendesk.com/hc/en-us/articles/224969908-Reporting-abuse-and-violations) article pour plus d'informations. Nous pouvons prendre des mesures pour prévenir l'abus de nos fonctionnalités et protéger les utilisateurs contre le spam et le harcèlement. Cela inclut l'évaluation des schémas d'utilisation tels que la vitesse, la fréquence et la qualité du contenu. Les utilisateurs reconnus coupables d'utilisation abusive de notre plateforme ou de nos outils de signalement (par ex., soumettre des signalements excessifs ou de mauvaise foi) peuvent faire face à des restrictions temporaires ou à la suppression définitive de leur compte. Si vous pensez que quelqu'un a enfreint votre droit d'auteur, veuillez soumettre un avis de retrait en utilisant notre [Politique de droits d'auteur](/legal/policies/fr/copyright.md). Si vous êtes une agence d'application de la loi recherchant des informations liées à une enquête pénale, veuillez consulter notre [Lignes directrices pour les forces de l'ordre](/legal/policies/fr/leo-guidelines.md). ### 5. Application #### 5.1 Approche de la modération Nous nous efforçons d'examiner le contenu spécifique signalé par nos utilisateurs, des tiers et certains systèmes basés sur des logiciels. Nous ne cherchons pas à examiner chaque contenu téléchargé dans nos systèmes. De plus, lorsque nous examinons du contenu, c'est généralement pour une raison particulière, et nous ne cherchons donc pas à l'examiner pour toutes les violations possibles des conditions. Nous ne « pré-approuvons » pas non plus de contenu avant sa soumission. Nous utilisons une combinaison de techniques pour détecter et atténuer le risque de contenu illégal ou contraire à la politique étant téléchargé ou partagé sur notre plateforme. Nos efforts de modération comprennent : * **Technologie d'application** : Nous utilisons et améliorons des systèmes qui combinent des outils automatisés et une revue humaine pour faire respecter nos politiques. Ces systèmes peuvent scanner de manière proactive et appliquer des mesures contre les violations de politiques avant qu'elles ne soient signalées par les utilisateurs. \ Ces systèmes automatisés de détection et d'application visent à identifier les violations volumineuses et les manquements graves à la politique, tels que le contenu lié au terrorisme et à l'exploitation et aux abus d'enfants. Nous utilisons également la technologie de correspondance de hachage pour détecter et bloquer les contenus nuisibles connus comme les CSAM (Child Sexual Abuse Material — matériel d'abus sexuel sur enfant), NCII (Non-Consensual Intimate Imagery — images intimes non consensuelles) et TVE (Terrorism and Violent Extremism — terrorisme et extrémisme violent). Les outils supplémentaires que nous utilisons incluent la détection de mots-clés, des filtres de contenu et des signaux comportementaux.\ \ Toute décision de modération prise par un système automatisé est soumise à une supervision humaine. Bien que la technologie soit une partie vitale de nos efforts en matière de sécurité, tous les recours seront examinés par un modérateur humain. * **Modération humaine** : Des modérateurs formés examinent le contenu signalé par les utilisateurs, les outils automatisés, les parties prenantes internes et les partenaires externes. Ils évaluent si le contenu enfreint nos Conditions d'utilisation et appliquent les mesures d'application nécessaires. * **Fournisseurs externes** : Dans certains cas, nous pouvons nous associer à des prestataires de modération externes pour garantir une application opportune et précise. Le cas échéant, nous signalons le contenu illégal aux forces de l'ordre ou aux autorités compétentes telles que le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). **5.1.1 Images intimes non consensuelles (NCII)** Vimeo s'engage à protéger les individus contre le partage non autorisé d'images intimes. Si vous pensez qu'une image intime a été publiée sans votre consentement, signalez-la via notre [outil de signalement de contenu](https://help.vimeo.com/hc/en-us/articles/12426004118417). Nous prenons ces signalements au sérieux et agirons rapidement, y compris en retirant le contenu et en envisageant la résiliation du compte. Nous utilisons des outils de correspondance de hachage pour bloquer le re-téléversement de NCII connus. Dans certains cas, nous pouvons exiger une vérification d'identité ou des informations supplémentaires pour traiter un signalement. Les NCII sont strictement interdits sur notre plateforme. **5.1.2 Sécurité des enfants et protections prioritaires du contenu** Nous classons et traitons certains types de matériel préjudiciable comme *Contenu de priorité primaire* (par ex., pornographie, suicide/auto-mutilation, troubles alimentaires), *Contenu prioritaire* (par ex., intimidation, violence extrême, défis dangereux), et *Contenu nuisible non désigné* (par ex., contenu sur la dépression, contenu stigmatisant le corps) conformément aux réglementations applicables. Nous interdisons tout contenu qui exploite ou met en danger les enfants, y compris les CSAM, la sexualisation des mineurs, le grooming, ou toute représentation — réelle ou simulée — pouvant être interprétée comme exploitative. Cela inclut les images générées par IA et les images non réalistes représentant des mineurs dans un contexte sexualisé ou fétichiste. Nous utilisons plusieurs mesures pour détecter et restreindre le contenu nuisible, en particulier lorsque des mineurs peuvent être exposés. Celles-ci comprennent : * Détection proactive utilisant l'analyse de mots-clés, des classificateurs et la correspondance de hachages * Escalade à la revue humaine pour les cas à haut risque * Étiquetage et filtrage du contenu en fonction de la gravité * Outils de signalement par les utilisateurs et contrôles de sécurité faciles à utiliser Vimeo définit un mineur comme toute personne âgée de moins de 18 ans. Les comptes qui enfreignent les politiques de sécurité des enfants peuvent être bannis de façon permanente. Si vous n'êtes pas un utilisateur de Vimeo et souhaitez signaler un contenu soupçonné de CSAM, veuillez envoyer un courriel à et inclure les URL pertinentes. Nous fournissons également des outils qui permettent aux utilisateurs de gérer leur expérience, y compris la possibilité de bloquer, mettre en sourdine et signaler d'autres utilisateurs et d'ajuster les paramètres de visibilité ou de sécurité. Ces outils aident les utilisateurs à contrôler ce qu'ils voient et qui peut interagir avec eux. #### 5.2 Actions de modération de contenu Les violations peuvent entraîner la suspension, la restriction ou la suppression de contenu, des privilèges de compte, ou de l'intégralité de votre compte. La suppression de compte interviendra dans les cas graves, tels que lorsque vous avez délibérément ou à plusieurs reprises enfreint nos conditions ou avez téléchargé un contenu extrêmement inapproprié. Si votre compte est supprimé définitivement, vous ne pourrez pas créer un nouveau compte. Nous nous efforçons d'informer les titulaires de compte de nos décisions d'application en envoyant un courriel aux adresses électroniques enregistrées. Pour cette raison, il est important que vous mainteniez vos adresses électroniques à jour et consultiez régulièrement vos courriels. Nous pouvons, le cas échéant, accorder des délais de grâce pour nous conformer à nos exigences. Le fait de ne pas répondre à nos préoccupations dans le délai imparti sera considéré comme une violation en soi, sauf motif valable. #### 5.3 Recours Si vous pensez que nous avons commis une erreur en modérant votre compte, votre contenu ou un signalement d'utilisateur, vous pouvez faire appel de notre décision.

Si votre recours concerne une suppression due à une réclamation pour violation du droit d'auteur, veuillez suivre les procédures de contre-notification dans notre [Politique de droits d'auteur](/legal/policies/fr/copyright.md). Pour tous les autres problèmes, veuillez suivre les procédures ci-dessous. Pour faire appel, remplissez le [Formulaire de recours](https://vimeo.com/help/contact). Dans le formulaire, vous devez (1) identifier le contenu qui a été supprimé (et l'URL si vous l'avez) ; (2) fournir une explication de la raison pour laquelle vous pensez que notre décision est erronée. Notez que des arguments tels que « je vois d'autres personnes télécharger ce contenu » ne sont jamais considérés comme des excuses valables. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de fournir une réponse sous 30 jours. Si nous demandons des informations supplémentaires, veuillez les fournir rapidement. Votre défaut de le faire peut entraîner le rejet de votre recours. Si nous trouvons un motif valable pour revenir sur notre décision initiale, nous restaurerons soit les matériaux (si nous les avons encore), soit nous vous permettrons de les soumettre à nouveau. Ne retéléversez pas les matériaux pendant l'examen d'un recours. Les recours doivent être déposés rapidement. Nous nous réservons le droit de rejeter sommairement les recours présentés plus de 30 jours après la suppression du contenu et 60 jours après la suppression de votre compte. Nous nous réservons également le droit de ne pas autoriser de recours dans les cas de contenu extrême, tel que les CSAM. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez déposer un recours jusqu'à six mois à compter de la date de la décision d'application. Vous avez également le droit de rechercher une résolution par l'intermédiaire d'un organisme de règlement extrajudiciaire des différends accrédité ou d'un recours judiciaire. Une liste des [organismes accrédités](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement) est disponible auprès de la Commission européenne.

### 6. Effet juridique Ces Lignes directrices présentent nos positions définitives sur nos restrictions mais ne sont pas destinées à être exhaustives et ne doivent pas être interprétées comme imposant des limitations ou des obligations à Vimeo qui n'apparaissent pas dans nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour nos Lignes directrices pour fournir des orientations sur de nouvelles situations susceptibles de se présenter. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://vimeo.com/legal/policies/fr/community-guidelines.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.